Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits proposées sur le site casierbio.fr par Thomas Girault, entrepreneur individuel.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont des sélections de vins sous forme de casiers. Chaque casier constitue une sélection cohérente de bouteilles choisies auprès de différents domaines.

Les photographies et descriptions sont présentées à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).
TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Les prix incluent les frais de livraison en France métropolitaine, sauf mention contraire.

4. Commande

Toute commande passée sur le site casierbio.fr implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

La commande est validée dès confirmation du paiement.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant validation de sa commande.

5. Paiement

Le paiement est effectué en ligne via une solution sécurisée opérée par Stripe.
Les données bancaires ne sont pas conservées par le site casierbio.fr.

6. Livraison

Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur et la destination.

Le client est tenu de vérifier l’état du colis à réception. En cas de dommage apparent, des réserves doivent être émises auprès du transporteur.

7. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non ouverts, non consommés et dans leur emballage intact.

Tout produit descellé, ouvert ou dont l’emballage a été altéré ne pourra être repris, pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé.

Chaque casier étant conçu comme une sélection cohérente, toute ouverture partielle du colis empêche l’exercice du droit de rétractation.

Les frais de retour restent à la charge du client.

8. Responsabilité

La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation des produits ou en cas de force majeure.

9. Données personnelles

Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement.
Elles peuvent être transmises aux prestataires de paiement et de livraison.

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.

10. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

11. Vente d’alcool

La vente d’alcool est strictement interdite aux mineurs de moins de 18 ans.
En validant sa commande, le client reconnaît avoir l’âge légal requis.

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.

Contact : contact@casierbio.fr